Le fait de réserver l’acquisition des congés payés au seul cas des maladies professionnelles n’est pas anticonstitutionnel, estime le Conseil des Sages. Le Code du travail français, qui ne prévoit ...
La loi d'avril 2024 impose l'acquisition de congés même en cas de maladie non professionnelle. Que faire si la convention ...
Notre équipe sociale revient sur les arrêts de la Cour de cassation du 13 septembre 2023, aux termes desquels la Cour de cassation octroie de nouveaux droits à congés payés aux salariés, en ...
Le droit de l’Union européenne oblige la France à revoir la façon dont elle considérait les congés payés jusqu’alors. Cela comporte des implications dans au moins trois domaines et conduira notamment ...
C’est cornélien. Accorder des congés payés à tous les salariés en arrêt maladie, selon les normes européennes, ou limiter ce droit aux seuls salariés en maladie professionnelle (accident du travail, ...
Puis-je récupérer mes jours de congés payés si je tombe malade pendant mes vacances ? On vous répond
Les droits aux congés payés en cas d’arrêt maladie ont fait couler beaucoup d’encre ces dernières années, car la loi française n’était pas en conformité avec les règles européennes. Mais la donne a ...
Votre e-mail, avec votre consentement, est utilisé par Ouest-France pour recevoir notre newsletter. En savoir plus. Le début du feuilleton sur les congés payés et les arrêts maladie remonte à plus de ...
La France doit adapter son droit social aux exigences européennes concernant les congés payés et les arrêts maladie. Des réformes récentes renforcent les droits des travailleurs malades, tandis qu'une ...
La Cour de cassation a modifié, en septembre 2025, le calcul des heures supplémentaires en intégrant les congés payés pour les salariés en décompte hebdomadaire. Cette évolution, influencée par le ...
Publié le mardi 13 mai 2025 à 9:06 Le droit du travail évolue constamment, et il est essentiel pour les salariés comme pour les employeurs de connaître leurs droits et obligations. Écoutez Fleurine ...
Votre employeur vous propose de signer un accord forfait jours ? En quoi consiste ce dispositif ? Comment fonctionne-t-il ? Quelles sont les conditions de sa mise en place ? Quelle rémunération pour ...
La ministre du Travail a proposé de permettre aux salariés de monétiser leur cinquième semaine de congés payés. Une mesure qui suscite une vive opposition du côté des syndicats des travailleurs, comme ...
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