Louer un appartement peut devenir un casse-tête entre les contrats à signer, la caution à payer, l’assurance à trouver obligatoirement, le propriétaire très exigent qui veut rien lâcher, voici nos ...

Au moment de louer un logement, il est impératif de signer un contrat de bail qui lie le loueur et le locataire. Ce contrat de location peut prendre des formes particulières lorsqu’il s’agit d’un ...

L’un des principaux avantages pour un débiteur de se placer sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (« LACC ») ou de la Loi sur la faillite et ...

R etrouvez chaque mercredi notre rubrique consacrée à la justice. Aujourd’hui, MeValentine G’Stell, avocate au barreau de Dijon, nous ­parle de la loi Alur et de contrat de bail d’habitation. La loi ...

Chaque année, de nombreux étudiants prennent un logement temporaire dans le cadre de leurs études. Mais à un moment, il faut bien s’en séparer et donc résilier le bail. Autant savoir comment cela ...